Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet “leterroir-traiteur”, exploité par LE TERROIR, SARL immatriculée sous le numéro 980 136 691 000 14, dont le siège social est situé au 29 Rue Konigstein, 06110 Le Cannet.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

• de plats préparés proposés en click & collect,
• de colis gourmands expédiés via La Poste ou Mondial Relay,
• de colis gourmands proposés en click & collect.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Les plats proposés en click & collect sont des produits frais, préparés artisanalement.

Les colis gourmands peuvent contenir des produits alimentaires à durée de conservation variable.

3. Commandes

Le client passe commande directement sur le Site. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire.

Les paiements sont sécurisés via PAYPLUG ou STRIPE.

6. Click & Collect

Les commandes en click & collect sont à retirer au 29 Rue Konigstein, 06110 Le Cannet, à la date et au créneau horaire sélectionnés lors de la commande.

Le client s’engage à respecter l’horaire de retrait. En cas de non-retrait de la commande à la date prévue, aucun remboursement ne pourra être exigé, compte tenu du caractère périssable des produits.

7. Livraison des colis gourmands

Les colis gourmands sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, via La Poste ou Mondial Relay.

Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits alimentaires périssables,
• aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé pour les plats en click & collect ou les colis gourmands.

9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à leterroirducannet@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

En cas de produit manquant ou détérioré, des photos pourront être demandées afin d’étudier la réclamation.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conditions de conservation.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du Site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Coordonnées du médiateur :

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 - FRANCE
mediateurduecommerce@fevad.com

Dernière mise à jour : 20/02/2026